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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros le cas échéant d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :