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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux)



FOD€/t*0,02765 + FOL€/t*0,02916


où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en euros par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en euros par tonne.