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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :