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Article AUTONOME (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2012, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 10967, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe à l'article D. 4322-4 du code de la santé publique suivante :