Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))

Est abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création par le ministère de la justice d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.