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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014)


Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.