Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-518 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté et publiée au Journal officiel de la République française.