Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Didier (Richard))
Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Didier (Richard))
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.