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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. Burdeyron (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. Burdeyron (François))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.