Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Le Méhauté (Raphaël))

M. Raphaël Le Méhauté est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.