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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David))


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.