Article 1 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Azema (David))

M. David Azema est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.