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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

75 ― Paris

SIP de Paris 17e Ternes

CDI du 17e Les Ternes.
Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 3e division

1er septembre 2012

75 ― Paris

SIP de Paris 17e Batignolles

CDI du 17e Batignolles.
Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 4e division

1er septembre 2012