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Article 9 AUTONOME (Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 9 AUTONOME (Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface, jusqu'au 19 septembre 2012.
2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface, à compter du 20 septembre 2012.
3. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.