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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.
2. M. le colonel Gilles Vienne, chef du bureau « contrôle des exportations des matériels de guerre » de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.