Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde, major général de la marine.
2. M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lajous, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine, jusqu'au 31 août 2012.
3. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine, à compter du 1er septembre 2012.
4. M. le capitaine de vaisseau Jean-Marie Dumon, chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine.