Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 186 de Tontouta ;
Service du transit militaire interarmées, antenne de Tontouta ;
Dépôt des essences mixte de Tontouta ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Tontouta.