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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base navale de Chaleix ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouvelle-Calédonie ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
Service du soutien de la flotte de Brest, antenne de Chaleix.