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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées)


Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4 du code de la défense, entre les mots : « le directeur central du service d'infrastructure de la défense » et les mots : « et, pour le service de la justice militaire, », sont insérés les mots : « , le directeur central du service du commissariat des armées ».