Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. L'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé à compter de cette même date.