Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)

Conformément à l'article R. 551-11 du code de l'environnement, est soumise à l'obligation d'une étude de dangers la plate-forme multimodale suivante :
― plate-forme multimodale et logistique DELTA3 de Dourges (62).
Sont également concernées par cette obligation les plates-formes multimodales qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-11 du code de l'environnement.