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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)


Conformément à l'article R. 551-7 du code de l'environnement, sont soumises à l'obligation d'une étude de dangers les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A 6), commune de Saint-Albin (71) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert-Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert-Est (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Montélimar-Ouest (A 7), commune de Montélimar (26) ;
― aire autoroutière de Montélimar-Est (A 7), commune de Montélimar (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière d'Asservillers-Ouest (A 1), commune d'Asservillers (80) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73) ;
― aire de stationnement Autoport Ile Napoléon, commune de Sausheim (68) ;
― aire autoroutière de Saint-Louis (A 35), commune de Saint-Louis (68) ;
― aire autoroutière de Ottmarsheim (A 36), commune d'Ottmarsheim (68) ;
― aire de stationnement Truck Etape de Valenciennes, commune de La Sentinelle (59) ;
― aire de stationnement All 4 Trucks de Calais, commune de Marck (62) ;
― centre routier de Bourges, commune de Bourges (18) ;
― parking routier L'Escale, commune de Déols (36) ;
― parking routier de Parçay-Meslay, commune de Parçay-Meslay (37).
Sont également concernées par cette obligation les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7 du code de l'environnement.