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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel vacants avant le transfert de services)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels des services de l'inventaire général du patrimoine culturel vacants avant le transfert de services)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS
DES SERVICES DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL VACANTS AVANT LE TRANSFERT DE SERVICE




RÉGION

POSTES DE PERSONNELS DES SERVICES
de l'inventaire général
du patrimoine culturel vacants
avant le transfert de service

POSTES DE PERSONNELS DES SERVICES
de l'inventaire général
du patrimoine culturel vacants
avant le transfert de service
Compensation due pour 2007

Nombre
d'ETP

Montant
de la compensation

Nombre
d'ETP

Montant
de la compensation

Alsace

3

94 701 €

3

86 809 €

Aquitaine

0

0 €

0

0 €

Auvergne

0

0 €

0

0 €

Bourgogne

1

28 618 €

1

26 233 €

Bretagne

2

69 996 €

2

64 163 €

Centre

0

0 €

0

0 €

Champagne-Ardenne

0

0 €

0

0 €

Corse

 

 

 

0 €

Franche-Comté

0

0 €

0

0 €

Ile-de-France

1

49 364 €

1

45 250 €

Languedoc-Roussillon

1

42 566 €

1

39 019 €

Limousin

2

97 635 €

2

89 499 €

Lorraine

2

50 534 €

2

46 323 €

Midi-Pyrénées

3

103 288 €

3

94 680 €

Nord - Pas-de-Calais

0

0 €

0

0 €

Basse-Normandie

0

0 €

0

0 €

Haute-Normandie

1

30 448 €

1

27 911 €

Pays de la Loire

3

108 414 €

3

99 380 €

Picardie

1

55 758 €

1

51 112 €

Poitou-Charentes

0

0 €

0

0 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

104 376 €

3

95 678 €

Rhône-Alpes

1

34 108 €

1

31 265 €

Guadeloupe

0

0 €

0

0 €

Martinique

1

46 768 €

1

42 871 €

Guyane

0

0 €

0

0 €

La Réunion

0

0 €

0

0 €

Total

25

916 573 €

25

840 192 €