Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.