Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.