Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité)

Le 9° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Centre hospitalier régional de Martinique ; ».