Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan)

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.