Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan)

Le 24° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Centre hospitalier régional de Poitiers ; ».