A N N E X E
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
|
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
|
Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Labège vers la plate-forme interrégionale de Toulouse. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
|
Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
|
Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
|
Transfert de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT) d'Avignon vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |
|
Transfert de l'antenne régionale de l'action sociale (ARAS) et de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT) de Nantes vers la plate-forme interrégionale de Rennes. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 |