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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice)


L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « interministérielle » est remplacé par le mot : « ministérielle ».