L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et bureaux » sont supprimés ;
2° Les alinéas b à e de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ; »
« c) Le département des moyens généraux ; »
« d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine. » ;
3° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :
« ― un pôle des relations sociales. » ;
4° Les articles 3 à 6 sont abrogés ;
5° Le troisième alinéa de l'article 9 est abrogé ;
6° Au septième alinéa de l'article 9, qui devient le sixième, les mots : « un pôle archives électroniques » sont remplacés par les mots : « un pôle innovation documentaire et archivage électronique ».