L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase de l'article 4, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « secrétaire » ;
2° La dernière phrase de l'article 4 est supprimée ;
3° L'article 4 est complété par les alinéas suivants :
« Il élabore la stratégie éditoriale de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, assure la conception et le développement des supports d'information et met en œuvre les opérations de communication institutionnelle décidées par le garde des sceaux. Il met en œuvre la politique de communication interne du secrétariat général et dispose à cette fin d'un département de l'information et de la communication.
Le département de l'information et de la communication (DICOM) est constitué de trois bureaux :
― le bureau de la stratégie éditoriale : il définit et met en œuvre la stratégie éditoriale du ministère. Il est responsable de la cohérence éditoriale des publications du ministère. A ce titre, il est chargé de conduire les projets éditoriaux des publications (imprimées et multimédias) du ministère de la justice, créer les sites internet et intranet édités par le ministère et en assurer l'animation éditoriale, réaliser et produire des reportages et des films institutionnels, apporter une assistance éditoriale aux projets de création de sites intranet et internet des directions et services, mesurer et analyser l'audience des portails intranet et internet, mettre en place des projets éditoriaux avec des partenaires extérieurs, développer, mettre à jour et valoriser le catalogue éditorial du ministère (photos, vidéos, interviews audio et publications imprimées), gérer les questions liées à la propriété intellectuelle du ministère (noms de domaine, marques, droits d'auteur, licences de données publiques) ;
― le bureau des outils de communication : il est en charge du développement technique des sites internet et intranet du ministère, de la création des chartes graphiques des supports d'édition et multimédias, ainsi que de la création d'outils événementiels et promotionnels. Il assure également la diffusion, aux publics internes et aux partenaires institutionnels, des outils d'information et de communication du ministère. Garant du respect de l'application de la charte graphique, il est chargé de conduire les développements techniques des sites internet et intranet, assurer le développement technique et la création graphique d'outils multimédias, concevoir la création graphique, élaborer la maquette et assurer le suivi de la fabrication des supports d'édition internes et externes, concevoir et assurer le suivi de la fabrication d'outils événementiels, élaborer les plans de diffusion et assurer le suivi du routage ;
― le bureau des événements et des campagnes : il met en œuvre les opérations événementielles de communication du garde des sceaux et des opérations événementielles institutionnelles en liaison avec les directions et services. A ce titre, il est chargé de promouvoir l'image et l'identité du ministère en assurant sa présence dans des salons nationaux, des colloques et forums universitaires, proposer et organiser des événements ou manifestations visant à faire connaître et à expliquer les missions, l'activité et les métiers du ministère, élaborer et suivre les campagnes d'information et d'image destinées aux publics externes, coordonner l'élaboration d'outils pédagogiques à destination du grand public, suivre les études d'opinion sur l'action du garde des sceaux et du ministère. » ;
4° La quatrième phrase de l'article 7 est supprimée.