Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale)

Les articles 17, 20, 26, 28, 32 et 33 du décret du 11 décembre 2001 susvisé sont abrogés.
Les articles 4 et 5 du même décret sont abrogés à compter du 1er septembre 2012.