Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale)

L'article 35 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « emplois », « situés dans les territoires d'outre-mer » et « la collectivité départementale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « personnels », « exerçant dans les collectivités d'outre-mer » et « le département » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 4 et 5 », « ces articles », « territoires » et « de la collectivité départementale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « à l'article 3 », « cet article », « collectivités » et « du département ».