L'article 24 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et réparties selon les pourcentages fixés ci-dessous :» sont remplacés par les mots : « et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous : ».
2° Les 1,2 et 3 sont remplacés par le tableau suivant :
CATÉGORIES |
FOURCHETTES DE POURCENTAGES |
1re |
13 % à 14 % |
2e |
30,5 % à 31,5 % |
3e |
30 % à 31 % |
4e |
21 % à 22 % |
4e exceptionnelle |
3,5 % à 4,5 % |
3° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé. » ;
b) Les mots : « adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation » sont remplacés par les mots : « chefs d'établissement adjoints » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La bonification indiciaire applicable aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 susvisé. »