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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale)


Le deuxième alinéa de l'article 19 est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction » sont remplacés par les mots suivants : « six années de services en qualité de personnel de direction stagiaire ou titulaire, accomplis en position d'activité ou de détachement » ;
2° La deuxième phrase est supprimée.