Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles)

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.