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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)


La concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007, du 2 juin 2009 et du 29 juin 2009 susvisés, est modifiée comme suit :
La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 13 avril 2012.