Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

L'article 9 de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie. »