Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'école arrête la liste des élèves admis. »