Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

L'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le diplôme d'ingénieur de l'école est décerné par le ministre chargé de l'industrie. »