Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

A l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé, les mots : « comité des études » sont remplacés par les mots : « jury des études ».