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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012


Commune de Villefranche-d'Allier (1).


Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012


Commune de Cusset.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondation et coulées de boues du 24 mai 2012


Communes de Bâtie-Montsaléon (La) (2), Bersac (Le) (1), Montrond (1), Piarre (La) (1), Saint-Genis (1), Savournon (1), Serres, Sigottier (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulées de boues du 2 au 3 mai 2012


Communes de Loge-Pomblin (La) (1), Loges-Margueron (Les) (1).


Inondation et coulées de boues du 7 juin 2012


Communes d'Arconville (1), Baroville (2), Bar-sur-Aube, Bergères (1), Bertignolles (1), Colombé-la-Fosse (1), Couvignon (2), Essoyes (2), Fontaine, Longchamp-sur-Aujon, Meurville (1), Polisot, Proverville, Urville (1), Ville-sous-la-Ferté, Vitry-le-Croisé (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012


Commune de Faverolles (1).


Mouvement de terrain du 23 mai 2012


Commune de Molompize (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012


Communes d'Isle-d'Espagnac (L') (1), Touvre (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012


Commune d'Ocana.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012


Commune de Liffré (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012


Commune de Murette (La) (1).


Inondation et coulées de boues du 25 mai 2012


Communes de Pajay (1), Renage (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012


Communes d'Amions (1), Cremeaux (1), Grézolles (1), Luré (1), Saint-Polgues (1), Souternon (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulées de boues du 25 mai 2012


Commune de Mazet-Saint-Voy (2).


Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012


Commune d'Azérat.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012


Communes d'Artannes-sur-Thouet, Distré, Parnay, Varrains.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012


Commune de Neuilly-l'Evêque (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012


Communes de Leyr (1), Pont-à-Mousson, Velaine-en-Haye (1).


Inondation et coulées de boues du 23 mai 2012


Commune de Bréhain-la-Ville (2).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 mai 2012


Communes de Baerenthal (1), Hambach (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulées de boues du 4 au 6 mars 2012


Commune de Wylder.


Inondation et coulées de boues du 5 mars 2012


Commune de Saint-Jans-Cappel (2).


Inondation et coulées de boues du 5 au 6 mars 2012


Communes d'Arnèke, Bailleul (2), Hazebrouck (3), Steenwerck, Wormhout.


Inondation et coulées de boues du 5 au 7 mars 2012


Commune de Comines (1).


Inondation et coulées de boues du 7 au 9 mars 2012


Communes d'Attiches (1), Pont-à-Marcq (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012


Commune de Touquettes (1).


Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012


Commune de Boissei-la-Lande (1).


Inondation et coulées de boues du 2 au 3 juin 2012


Commune d'Eperrais (1).


Inondation et coulées de boues du 3 juin 2012


Commune de Courgeoût (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulées de boues du 22 au 24 mai 2012


Commune de Puy-Guillaume.


Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012


Communes de Baffie (1), Orcines (1), Saint-Ours (2).


Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012


Communes de Bouzel (1), Busséol (1), Espirat (1), Glaine-Montaigut (1), Laps (1), Moissat (1), Saint-Julien-de-Coppel.


Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012


Communes de Clémensat (1), Montaigut-le-Blanc, Saint-Floret (4), Vertaizon.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulées de boues du 21 mai 2012


Communes d'Hohfrankenheim (3), Knœrsheim (1), Oberbronn (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012


Communes de Bessenay, Fontaines-Saint-Martin.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulées de boues du 20 mai 2012


Commune de Jussey.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012


Communes de Boissezon, Saint-Salvy-de-la-Balme.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012


Commune de Gramont.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 7 au 8 mai 2012


Communes d'Abymes (Les), Gosier (Le).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulées de boues du 6 au 7 mai 2012


Commune de Bréviandes.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulées de boues du 23 mai 2012


Commune de Molompize.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012


Commune de Moulin-Neuf.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012


Commune de Pommiers.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulées de boues du 26 au 27 mai 2012


Commune de Sainte-Florine.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012


Communes de Dieulouard, Manonville, Pagny-sur-Moselle.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Séisme du 7 mai 2012


Commune de Caro.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012


Communes de Lemberg, Wittring.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012


Commune de Roost-Warendin.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulées de boues du 26 au 27 mai 2012


Commune de Broc (Le).


Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012


Commune de Montmorin.


Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012


Commune de Vassel.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondation et coulées de boues du 20 mai 2012


Commune de Crespières.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012


Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès.


Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012


Commune de Castres.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012


Communes de Pignans, Vins-sur-Caramy.