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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police)


Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.