Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes)

Sont radiés de l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « methcathinone » et « pyrovalérone, à l'exception des préparations relevant de la liste I ».