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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés)


L'article A. 123-58 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Deux expéditions du contrat de groupement, s'ils sont établis par acte authentique, ou deux originaux, s'ils sont établis » sont remplacés par les mots : « Une expédition du contrat de groupement, s'il a été établi par acte authentique, ou l'original, s'il a été établi » ;
2° Au 2°, les mots : « Deux copies » sont remplacés par les mots : « Une copie ».