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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Grenoble Sud », sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Grenoble Nord », sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble.