Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))

L'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée " Clermont-Ferrand Nord ”, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand. »