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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))


Sont abrogés :
― l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert, sis 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar ;
― l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert, sis 4, rue Ampère, 26000 Valence.