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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7 A, rue de la Tuilerie, 01100 Oyonnax.